Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 30 juillet 2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [Nom de votre entreprise / SCISCO DIGITAL], ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site [adresse de ta boutique Shopify], ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de biens proposés par le Vendeur via sa boutique en ligne.
2. Produits
Les produits vendus sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, textes, informations et caractéristiques sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur en cas de légère variation.
Certains produits sont expédiés directement par le fournisseur, soit depuis la Chine, soit depuis l’Union européenne.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
4. Commande
Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, etc.).
5. Livraison
Délais :
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Expédition depuis la France / UE : 2 à 5 jours ouvrés
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Expédition depuis la Chine : 8 à 15 jours ouvrés
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur ou aux douanes.
Suivi :
Un numéro de suivi est fourni dès l’expédition de la commande.
Livraison partielle :
Le Vendeur se réserve le droit de livrer une commande en plusieurs colis, sans coût supplémentaire pour le Client.
6. Douanes
Pour les livraisons depuis la Chine, des frais de douane peuvent être exceptionnellement appliqués à l’arrivée. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné non utilisé, dans son emballage d’origine, à l’adresse qui sera communiquée par notre service client. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse : [adresse email SAV].
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à : [email du DPO ou contact entreprise].
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison.
11. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
scisco digital 128 RUE LA Boétie 75008 PARIS, admin@le-comptoir-scisco-fr